Titre de séjour en France pour un conjoint japonais

Suite à plusieurs demandes, ce témoignage explique le parcours suivi par un conjoint japonais de citoyen français pour obtenir un titre de séjour à Paris. Le préalable nécessaire à ces démarches est l’obtention par le conjoint japonais d’un visa de « famille de français » à l’ambassade de France au Japon. Même si le mariage a été célébré en France, il est nécessaire pour le conjoint japonais de retourner au Japon pour obtenir le visa. Si le mariage a été célébré au Japon, il doit avoir été transcrit sur les registres de l’état-civil français avant la demande de visa. Parmi les documents demandés, il est nécessaire de présenter l’original de la carte d’identité (ou un certificat de nationalité française obtenu auprès d’un tribunal d’instance) du conjoint français. Si le conjoint habite en France au moment de la demande de visa, il devra donc se séparer de sa carte d’identité pendant plusieurs semaines, et s’assurera d’avoir un autre titre d’identité disponible (idéalement un passeport valide, mais un permis de conduire suffit dans la plupart des cas).

Une fois le visa obtenu, le conjoint japonais se rendra en France dans les 3 mois. Les billets d’avion aller-simple sont hors de prix (par exemple 415.000 Yens taxes comprises sur Air France pour un billet en mars 2008). Il est donc recommandé d’acheter le billet aller-retour le moins cher (correspondant souvent à un séjour de 2 semaines), quitte à ne pas utiliser le retour. Ainsi un billet Air France aller-retour avec un départ en mars 2008 ne coûte que 130.000 Yens taxes comprises. N’hésitez pas à utiliser les offres promotionnelles. Air France offre ainsi un tarif à seulement 100.000 Yens l’aller-retour en avril 2008. Une autre possibilité est d’obtenir un billet aller-simple avec les programmes de fidélité des compagnies aériennes. Un aller-simple entre le Japon et la France sur Air France peut s’obtenir avec seulement 40.000 « miles ».

Une fois à Paris, le conjoint de japonais devra se présenter au commissariat de police correspondant à son arrondissement dans les 2 mois. Le commissariat compétent n’est pas forcément celui de votre quartier, et en mars 2008, 2 commissariats, un situé dans le 17è, l’autre dans le 14è, permettent d’effectuer les démarches. Tous les détails sont sur le site de la préfecture de police de Paris. Le conjoint y obtiendra ainsi un titre de séjour provisoire « récipissé de demande de carte de séjour» valable 3 mois et un rendez-vous à la préfecture de police pour le dépôt de la demande de titre de séjour plusieurs semaines plus tard.

Lors du rendez-vous à la préfecture, la présence du conjoint français est nécessaire. Parmi les documents nécessaires, il est demandé des « preuves de communauté de vie ». Les documents préférés de l’administration sont les preuves de compte communs, les baux de location aux deux noms, l’inscription du conjoint étranger à la sécurité sociale du conjoint français (carte vitale…), les déclarations d’impôt communes. Les couples franco-japonais venant juste de s’installer en France n’ont souvent pas tous ces documents, et l’administration se montre compréhensive même si les documents présentés ne sont pas très convaincants (dans le cas de l’auteur de cet article, quelques billets d’avion communs). Les autres documents nécessaires sont principalement la preuve de mariage (livret de famille), les documents d’identité des 2 conjoints, ainsi que les preuves de domiciles (factures EDF / GDF…). A la préfecture, un rendez-vous sera donné quelques semaines plus tard à l’ANAEM quelques semaines plus tard.

Le rendez-vous à l’ANAEM (Agence Nationale de l’accueil des étrangers et des migrations) prend un demi-journée. Le conjoint japonais subira un examen médical, ainsi qu’un entretien pour déterminer son niveau de français. Il ne s’agit pas ici de tester le français littéraire, mais de vérifier que le conjoint étranger est capable d’effectuer des démarches de la vie courante par lui-même. Si le niveau de français n’est pas suffisant, des cours gratuits et obligatoires seront imposés. Le conjoint obtiendra enfin son précieux titre de séjour (valable 1 an) contre le paiement d’un timbre ANAEM. Il recevra aussi une convocation pour un cours obligatoire d’une journée de « formation civique » quelques semaines plus tard.

La procédure de renouvellement du titre de séjour est plus simple. Il est recommandé de téléphoner au standard de la préfecture de police 2 ou 3 mois avant l’expiration du titre pour obtenir un rendez-vous à la préfecture de police. Il y a souvent 1 ou 2 mois d’attente. Les pièces nécessaires sont les mêmes que pour la première demande de visa. Pour le renouvellement, il sera alors nécessaire de présenter des vraies preuves de communauté de vie. Le conjoint recevra alors un titre de séjour provisoire « récipissé de demande de carte de séjour» valable 3 mois, ainsi que la data à laquelle il pourra venir chercher son nouveau titre de séjour à la préfecture de Police, contre le paiement d’un timbre ANAEM.

Avertissement : les procédures administratives évoluent. La lecture de ce témoignage ne vous dispense pas d’une recherche circonstanciée auprès des autorités compétentes.

Achat de billets Air France depuis le Japon : http://www.airfrance.co.jp/
Site de l’ANAEM : http://www.anaem.social.fr/

Préfecture de police de Paris : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ La procédure en détail est expliquée en suivant le lien « Delivrance de documents / Ressortissants étrangers» puis « titre de séjour » et « autre catégorie ».

Ambassade de France au Japon : http://www.ambafrance-jp.org/