samedi 1 mars 2008

Titre de séjour en France pour un conjoint japonais

Suite à plusieurs demandes, ce témoignage explique le parcours suivi par un conjoint japonais de citoyen français pour obtenir un titre de séjour à Paris. Le préalable nécessaire à ces démarches est l’obtention par le conjoint japonais d’un visa de « famille de français » à l’ambassade de France au Japon. Même si le mariage a été célébré en France, il est nécessaire pour le conjoint japonais de retourner au Japon pour obtenir le visa. Si le mariage a été célébré au Japon, il doit avoir été transcrit sur les registres de l’état-civil français avant la demande de visa. Parmi les documents demandés, il est nécessaire de présenter l’original de la carte d’identité (ou un certificat de nationalité française obtenu auprès d’un tribunal d’instance) du conjoint français. Si le conjoint habite en France au moment de la demande de visa, il devra donc se séparer de sa carte d’identité pendant plusieurs semaines, et s’assurera d’avoir un autre titre d’identité disponible (idéalement un passeport valide, mais un permis de conduire suffit dans la plupart des cas).


Une fois le visa obtenu, le conjoint japonais se rendra en France dans les 3 mois. Les billets d’avion aller-simple sont hors de prix (par exemple 415.000 Yens taxes comprises sur Air France pour un billet en mars 2008). Vous pouvez probablement vous organiser avec un billet aller retour beaucoup moins onéreux. Ainsi un billet Air France aller-retour avec un départ en mars 2008 ne coûte que 130.000 Yens taxes comprises pour un séjour de deux semaines. N’hésitez pas à utiliser les offres promotionnelles. Air France offre ainsi un tarif à seulement 100.000 Yens l’aller-retour en avril 2008. Une autre possibilité est d’obtenir un billet aller-simple avec les programmes de fidélité des compagnies aériennes. Un aller-simple entre le Japon et la France sur Air France peut s’obtenir avec seulement 40.000 « miles ».

Une fois à Paris, le conjoint de japonais devra se présenter au commissariat de police correspondant à son arrondissement dans les 2 mois. Le commissariat compétent n’est pas forcément celui de votre quartier, et en mars 2008, 2 commissariats, un situé dans le 17è, l’autre dans le 14è, permettent d’effectuer les démarches. Tous les détails sont sur le site de la préfecture de police de Paris. Le conjoint y obtiendra ainsi un titre de séjour provisoire « récipissé de demande de carte de séjour» valable 3 mois et un rendez-vous à la préfecture de police pour le dépôt de la demande de titre de séjour plusieurs semaines plus tard.

Lors du rendez-vous à la préfecture, la présence du conjoint français est nécessaire. Parmi les documents nécessaires, il est demandé des « preuves de communauté de vie ». Les documents préférés de l’administration sont les preuves de compte communs, les baux de location aux deux noms, l’inscription du conjoint étranger à la sécurité sociale du conjoint français (carte vitale…), les déclarations d’impôt communes. Les couples franco-japonais venant juste de s’installer en France n’ont souvent pas tous ces documents, et l’administration se montre compréhensive même si les documents présentés ne sont pas très convaincants (dans le cas de l’auteur de cet article, quelques billets d’avion communs). Les autres documents nécessaires sont principalement la preuve de mariage (livret de famille), les documents d’identité des 2 conjoints, ainsi que les preuves de domiciles (factures EDF / GDF…). A la préfecture, un rendez-vous sera donné quelques semaines plus tard à l’ANAEM quelques semaines plus tard.

Le rendez-vous à l’ANAEM (Agence Nationale de l’accueil des étrangers et des migrations) prend un demi-journée. Le conjoint japonais subira un examen médical, ainsi qu’un entretien pour déterminer son niveau de français. Il ne s’agit pas ici de tester le français littéraire, mais de vérifier que le conjoint étranger est capable d’effectuer des démarches de la vie courante par lui-même. Si le niveau de français n’est pas suffisant, des cours gratuits et obligatoires seront imposés. Le conjoint obtiendra enfin son précieux titre de séjour (valable 1 an) contre le paiement d’un timbre ANAEM. Il recevra aussi une convocation pour un cours obligatoire d’une journée de « formation civique » quelques semaines plus tard.


La procédure de renouvellement du titre de séjour est plus simple. Il est recommandé de téléphoner au standard de la préfecture de police 2 ou 3 mois avant l’expiration du titre pour obtenir un rendez-vous à la préfecture de police. Il y a souvent 1 ou 2 mois d’attente. Les pièces nécessaires sont les mêmes que pour la première demande de visa. Pour le renouvellement, il sera alors nécessaire de présenter des vraies preuves de communauté de vie. Le conjoint recevra alors un titre de séjour provisoire « récipissé de demande de carte de séjour» valable 3 mois, ainsi que la data à laquelle il pourra venir chercher son nouveau titre de séjour à la préfecture de Police, contre le paiement d’un timbre ANAEM.

Changement d'adresse (ajout le 14 novembre 2008)

En cas de déménagement, il est obligatoire de déclarer le changement d’adresse des ressortissants étrangers dans les 8 jours suivant le déménagement. A Paris, cela s’effectue auprès du commissariat de police du quartier (UPQ) sans rendez-vous et les commissariats sont souvent ouverts tard le soir (jusqu’à 20 heures). Il est par contre nécessaire de réunir un nombre important de documents :


  • les avis d'imposition des 3 dernières années;

  • une preuve de domicile (par exemple une facture EDF à l’adresse du nouveau logement);

  • un certificat d’assurance du nouveau logement;

  • le bail ou le titre de propriété du nouveau logement;

  • un certificat d’inscription à la sécurité sociale (carte vitale).

Visa dispensant de demande de la carte de séjour(mise à jour au 16 septembre 2009)

Il existe maintenant une procédure simplifiée permettant d'obtenir un visa dispensant de la demande de carte de séjour en préfecture. Il faut pour cela remplir un formulaire additionnel lors de la demande de visa, et l'envoyer à l'OFII (successeur de l'ANAEM) à l'arrivée en France.

Plus de détails sur sont disponibles sur le site de l'OFII

Avertissement : les procédures administratives évoluent. La lecture de ce témoignage ne vous dispense pas d’une recherche circonstanciée auprès des autorités compétentes.

Achat de billets Air France depuis le Japon : http://www.airfrance.co.jp/
Site de l’ANAEM : http://www.anaem.social.fr/
L'organisation a été maintenant remplacée par l'OFII (http://www.ofii.fr/)

Préfecture de police de Paris : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ La procédure en détail est expliquée en suivant le lien « Delivrance de documents / Ressortissants étrangers» puis « titre de séjour » et « autre catégorie ».

Ambassade de France au Japon : http://www.ambafrance-jp.org/

Enfin, un autre article de ce blog donne quelques conseils pour réussir un couple international avec un conjoint japonais.

23 commentaires:

Anonyme a dit…

Merci beaucoup pour toutes tes infos vraiment utiles ! Ma femme arrive le mois prochain et nous serons donc préparés. Juste un petit complément à ton article pour les billets d'avion, si les vols indirects ne dérange pas on trouve des "aller simple" Japon - Paris à partir de 60 000 yen (sans les taxes) via des agences de voyage japonaises...

Anonyme a dit…

Un autre complément, ma femme venant d'arriver en France, l'étape "commissariat" est inutile dans notre département (nous résidons dans le Val de Marne - 94), il faut se présenter directement à la Préfecture avec le passeport (donc visa de conjoint français) et quelques documents (acte de mariage, livret de famille, quittance de loyer ou EDF, 4 photos d'identité du conjoint japonais). Nous sommes arrivés à la préfecture à 8h du matin, il y avait déjà près de 200 personnes qui attendaient devant la grille..., et finalement ressortis à 13h30 avec le précieux récépissé de demande de carte de séjour.
Nous attendons actuellement la convocation de l'ANAEM qui devrait arriver maximum d'ici 3 mois (si le délais de 3 mois dépasse et toujours pas de convocation, au vu du grand nombre de régularisations actuelles d'après l'agent de la préfecture, il faudra repasser par la case préfecture pour renouveler le récépissé de 3 mois)

Anonyme a dit…

Finalement ma femme a pu avoir sa carte de séjour en temps et en heure, par contre une précision au niveau du timbre ANAEM (ou OMI), il en faut 5 d'une valeur de 55 € soit au total 275 €...

Uchimizu a dit…

Merci à tous pour ces précisions utiles. N'hésitez pas à signaler d'autres imprécisions de l'article.

Anonyme a dit…

Bonjour à tous.

J'aimerai savoir comment justifier de la non utilisation du billet retour pour une épouse venant rejoindre son mari pour vivre avec lui en France.

La douane ne risque pas de faire des histoires ?

Merci.


éricM

Uchimizu a dit…

Bonjour,

les services de l'immigration vérifient parfois que l'on dispose d'un billet aller-retour quand on se rend dans un pays pour du tourisme. Il s'agit de s'assurer que les visiteurs ne sont pas des immigrants déguisés.

Par contre, quand on dispose d'un visa permanent, il n'y a je pense aucun problème à venir avec un billet aller-retour.

Anonyme a dit…

Merci beaucoup Uchimizu. et bonne journée.

éricM.

Anonyme a dit…

bonjour,

il y a un gros soucis. un ami qui s'est marié avec un japonaise me dit qu'il est absolument impossible en seulement 3 mois (le temps du visa mariage) de pouvoir faire toutes les démarches nécessaires afin de se marier ? (eux ils ont fait différemment).
qu'en pensez vous ?
merci

J

Anonyme a dit…

<< Les billets d’avion aller-simple sont hors de prix (par exemple 415.000 Yens taxes comprises sur Air France pour un billet en mars 2008). Il est donc recommandé d’acheter le billet aller-retour le moins cher (correspondant souvent à un séjour de 2 semaines), quitte à ne pas utiliser le retour. Ainsi un billet Air France aller-retour avec un départ en mars 2008 ne coûte que 130.000 Yens taxes comprises. N’hésitez pas à utiliser les offres promotionnelles. >>

Ma femme à téléphoné chez H.I.S. au Japon et on lui a répondu que c'est INTERDIT de prendre un aller-retour et de n'utiliser que l'aller. Si elle n'utilise pas le retour elle devra payer des pénalités !!!

Quelles pénalités ? Pourquoi ?
Est-ce que c'est pour lui foutre la trouille ?
Ou Est-ce possible ?


éricM

Anonyme a dit…

J,

<< il y a un gros soucis. un ami qui s'est marié avec un japonaise me dit qu'il est absolument impossible en seulement 3 mois (le temps du visa mariage) de pouvoir faire toutes les démarches nécessaires afin de se marier ? (eux ils ont fait différemment).
qu'en pensez vous ?
merci >>

C'est vrai que les 90 jours du visa touriste c'est pas assez. Il faut commencer la première étape : Publication des Bans > "Certificat de non opposition à mariage" délivré par la Mairie française et "Certificat de capacité à mariage" délivré par l'Ambassade de France au Japon avant de partir au Japon pour se marier.

Plus d'infos ici : http://www.lejapon.org/forum/showthread.php?t=9362

éricM.

Uchimizu a dit…

Bonjour,

j'ai réussi à faire tenir l'intégralité des démarches de mariage dans 3 mois. Toutefois, il est vrai que le délai peut-être un peu juste. Le délai total dépend beaucoup de la bonne volonté de la mairie. Je crois notamment que les mairies de petites villes sont plus flexibles.

La présence du conjoint japonais n'est pas forcément nécessaire pendant toutes les démarches. Je crois que le conjoint doit être présent à l'Ambassade ou au consulat japonais pour l'obtention du "Certificat de capacité à mariage", et le jour de la cérémonie mais c'est à peu près tout. Il est donc probablement possible d'organiser cela sur deux voyages distincts (le premier avec un visa de tourisme) pour plus de flexibilité.

J'ai acheté plusieurs fois des billets non modifiables sans utiliser le retour en toute bonne fois, car mes plans de voyage avaient changé entretemps. Cela ne m'a jamais causé le moindre souci. Tant que cela reste exceptionnel, je ne pense pas que les compagnies aériennes vous causent des ennuis.

Anonyme a dit…

<< J'ai acheté plusieurs fois des billets non modifiables sans utiliser le retour en toute bonne fois, car mes plans de voyage avaient changé entretemps. Cela ne m'a jamais causé le moindre souci. Tant que cela reste exceptionnel, je ne pense pas que les compagnies aériennes vous causent des ennuis. >>
HIS japon vient de me dire que si j'achète en France un aller-retour : France > Japon > France, je peux abandonner le retour.

Par contre si j'achète au Japon un aller-retour : Japon > France > Japon, je ne peux pas abandonner le retour.

Les conditions en France et au Japon ne sont pas les mêmes !
Et je ne peux pas acheter en France un aller-retour : Japon > France > Japon.

éricM.

Anonyme a dit…

As propos des conditions différentes entre Japon et France, tu en penses quoi Uchimizu ?

éricM.

Uchimizu a dit…

Bonjour,

je ne pense pas qu'une compagnie aérienne, que ce soit pour un billet acheté en France ou au Japon, entreprenne la moindre action si un retour n'est pas utilisé. Ce qu'ils peuvent faire au pire est de refuser à l'avenir de vous vendre un billet.

Uchimizu a dit…

Vous pourrez être intéressé par cet article sur les billets croisés.

Anonyme a dit…

Merci uchimizu.

;)

éricM.

Pahluna a dit…

Grand merci Uchimizu pour ton article.
Celui-ci ma grandement aidé.
Marié depuis quelque mois et déjà ma femme est en France ou nous réalisons les démarches administratives. Pour le moment tout va bien même si chaque étape administrative, il est demandé la traduction en Français de son "koseki" ou acte de naissance.
(a rajouter dans ton article : avoir beaucoup de traduction de son koseki ^^)
Pourchaine étape fin juin pour le rendez-vous a la prefecture ^^

Anonyme a dit…

Cher Pahluna,

Ces traductions en Francais du Koseki demandees en France sont fournis par quel organisme ?? L'ambassade du Japon en France ?

Seconde question : dans cette traduction, est il possible de "choisir" l'orthographe en romanji du nom de jeune fille ?
afin qu'il colle bien avec l'orthographe du nom de jeune fille inscrit dans le livret de famille :
Je fais reference aux noms finissant par "おう" traduits parfois par "ou" ou parfois simplement par "o".

Merci d'avance pour vos reponses !!
J.

isabelle a dit…

Merci pour toutes ces précieuses informations!
Je vais me marier avec mon compagnon japonais, nous avons rendez vous le 20 juillet pour retirer un dossier de mariage (mairie de Marseille) et nous nous demandons si son visa touristique de 3 mois sera suffisant. Afin d'optimiser nos chances, nous voulons amener toutes les pièces nécessaires au dossier dès le retrait de celui-ci. Quelqu'un pourrait-il me renseigner et me dire comment on appelle le "certificat de célibat" en japonais ainsi que le "certificat de coutume" et me dire où mon compagnon peut se les procurer (il est actuellement au Japon). Merci par avance!

Benoit a dit…

Bonjour Uchimizu,

Merci pour ces formidables articles.

Je me permets d'ajouter, qu'il semble possible (depuis le 1er Juin 2009) d'obtenir un "visa de long séjour dispensant de la demande de titre de sejour" :

Site de l'OFII (ex-ANAEM)

Il suffit apparemment de joindre un formulaire à moitié rempli lors de la demande de visa de conjoint (... puisque c'est de cela dont on parle). La production du visa s'accompagne du meme formulaire un peu plus complété par le consulat. A l'arrivée en France, un envoi par courrier recommandé à l'OFII (ex-ANAEM) aboutit à une convocation pour terminer la procédure (régler la taxe, passer la visite médicale).

Il s'agit juste d'une simplification, mais d'après ce que je comprends des expériences relatées, toute "visite a la préfecture" évitée est bonne à prendre.

Uchimizu a dit…

Benoit,

merci beaucoup pour ces détails. L'article principal a été mis à jour.

Anonyme a dit…

Je vais sûrement me marier avec un japonais dans 2ans! Et ça à l'air très très compliqué!!! Pourriez vous me dire à qui je dois m'adresser pour avoir le plus de détails possible! Merci!!!

Anonyme a dit…

Bonjour!

J'ai bien lu votre article qui est très intéressant, j'ai comme même quelques questions, mon mari et moi habitons le Japon pour le moment mais nous avons décider d'aller vivre en France, mon mari est Japonais, nous nous sommes marier entre la mairie au Japon, l'ambassade de France au Japon et la mairie d'ou je résidais en France, donc notre mariage est reconnu au Japon et en France, pour un visa long séjour (vie priver et familiale), peut-il faire la demande a l'ambassade de France au Japon, je crois que c'est 349 euros, est-ce qu'il y a d'autres formaliter a faire en arrivant en France?

Je vous remercie de votre réponse!